J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15798

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Arrêtés du 14 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970601A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1999, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile, détachée en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 2 juin 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement.